17.12.09
15.12.09
L'éthique de l'Etat français
Mais il y a aussi la face quotidienne de l'Etat, celle qui se veut rassurante, où il ne profère que les mots de solidarité, de "social", de sécurité - et de "sécurité sociale", ce mot qu'Orwell aurait rangé parmi les artifices de la novlangue, et mis au compte des grands succès de l'intoxication légale, citoyenne et obligatoire qui a cours en France.
Voyez comme c'est généreux : "à chacun selon ses besoins", nous dit-on dans la vidéo ci-dessous, extraite du journal télévisé suisse. Apparemment, le bon cancre économique ne fait pas le lien entre cette fausse générosité (bâtie quand même sur le racket social) et le déficit et la dette.
11.12.09
La garde à vue dans l'état prétotalitaire français
En France vous pouvez être jeté en prison pour un oui ou pour un non. Et ça concerne plusieurs centaines de milliers de personnes chaque année !
LES TROIS ARRETS DE LA COUR DES DROITS DE L'HOMME SUR LA GARDE A VUE (évidemment complètement ignorés par la France pour le moment) :
* Illégalité d'une garde à vue sans avocat
* Accès au dossier lors de l'enquête pénale
* L'aveu sans avocat n'est pas une preuve
LES TROIS ARRETS DE LA COUR DES DROITS DE L'HOMME SUR LA GARDE A VUE (évidemment complètement ignorés par la France pour le moment) :
* Illégalité d'une garde à vue sans avocat
* Accès au dossier lors de l'enquête pénale
* L'aveu sans avocat n'est pas une preuve
8.12.09
7.12.09
5.12.09
3.12.09
2.12.09
La justice européenne va enfin pouvoir s'occuper du soi-disant "monopole" de la Sécurité sociale
J'en parlais en début d'année : Un camouflet à la MSA - ça chauffe pour les partisans du prétendu monopole, et ça se confirme, la justice européenne va pouvoir dire son mot : les tribunaux français sont dessaisis au profit de la justice européenne.
Les juges français sous influence politique (aux ordres d'un cadavre) ne pourront plus violer allègrement la loi comme ils l'ont fait depuis plusieurs décennies ! Versons une larme (de crocodile) en prévision de la fin prochaine d'un Moloch qui a fait tant de mal aux citoyens...
Les juges français sous influence politique (aux ordres d'un cadavre) ne pourront plus violer allègrement la loi comme ils l'ont fait depuis plusieurs décennies ! Versons une larme (de crocodile) en prévision de la fin prochaine d'un Moloch qui a fait tant de mal aux citoyens...
30.11.09
Un « monopole » de la Sécurité sociale chaque jour plus illégal
Vous n’aimez pas le droit ? Moi non plus ! Hélas, il faut pourtant bien se préoccuper de lui, car le droit a une incidence sur notre vie de tous les jours, en bien comme en mal.
En bonne libertarienne, je distingue le droit positif, celui que promulgue le pouvoir, et un autre droit, celui qui préexiste à tout droit positif : le droit naturel, qui n’est rien d’autre que le droit absolu de défendre sa personne et ses biens contre tout agresseur (privé ou public), ou d’en disposer à sa guise tant qu’on n’agresse pas autrui dans sa personne ou ses biens.
Malheureusement, le droit positif est souvent en contradiction avec le droit naturel, car le politicien est là d’abord pour servir sa clientèle, au mépris des droits des « politiquement faibles » du moment, qu’ils soient riches, pauvres, patrons, salariés, indépendants ou sans travail. Les dispositions légales arbitraires deviennent sources de privilèges pour les uns et de contraintes pour les autres. Le résultat est qu’au lieu de nous faciliter la vie, le droit positif nous la pourrit. L’Etat instaure le vol légal, parfois la violence ou le meurtre légaux. Il n’y a alors aucun remords, aucune hésitation, pour le citoyen qui le subit à violer ce « droit » qui n’en est pas un.
En revanche, quand le droit positif est conforme avec le droit naturel, il est normal d’en profiter et de s’en prévaloir. Dans le reste de cet article, j’examine les possibilités de contester les textes français qui sont contraires au droit communautaire – et surtout qui, de mon point de vue, sont contraires au droit naturel de disposer de sa personne et de ses biens comme on l’entend.
Deux principes régissent l’articulation entre le droit communautaire et le droit national, le principe de primauté et le principe de l’effet direct :
- principe de primauté : tout le droit communautaire prime tout le droit national (article 55 de la Constitution française). La seule exception est la primauté de la Constitution française par rapport au droit communautaire (sauf révision constitutionnelle toujours possible visant à mettre les deux en conformité).
- effet direct vertical : un acteur économique peut invoquer une disposition de droit communautaire pour contester un texte national qui ne lui serait pas conforme, si cette disposition crée des droits pour les particuliers et les entreprises à l’égard des Etats membres.
Les recours pour contester le droit national :
- recours non contentieux : on peut, par plainte écrite auprès de la Commission européenne, contester la conformité d’un texte national avec le droit communautaire (décision sur le fond dans les douze mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte). Le plaignant n’a pas à démontrer un intérêt à agir. Cela peut conduire la Commission à engager une procédure en manquement à l’encontre de l’Etat membre en cause. Le plaignant peut ensuite saisir le médiateur européen s’il considère que sa plainte n’a pas bien été administrée par la Commission ou que ses droits n’ont pas été respectés. On a testé pour vous en 2005 et ça n’a abouti à rien : Plainte auprès de la Commission. La raison ? Peut-être celle-ci :
Découvrez l’homme de l’ombre qui a fracassé l’Europe et gravement nui à la France. Cependant ce type de procédure a été efficace pour obliger la France à transposer les directives mettant fin au monopole de la SS : condamnation de la Cour européenne de justice en 1999.
- recours contentieux afin de contester la conformité d’un texte national avec une norme de droit communautaire. Pour qu’un acte de droit communautaire puisse être invoqué à l’encontre d’un texte national, il faut qu’il produise un effet direct vertical, c’est-à-dire qu’il crée des droits pour les personnes privées, qui peuvent s’en prévaloir contre l’Etat.
Les voies de recours :
- une loi peut être contestée devant le juge, qui peut déclarer la loi inapplicable au cas d’espèce (en pratique, normalement, une loi jugée contraire au droit communautaire est ensuite abrogée par les pouvoirs publics) ou devant le Conseil constitutionnel (mais ce dernier cas est réservé au personnel politique : article 61 de la constitution française)
- les personnes privées ont la possibilité d’invoquer les traités, les règlements et directives à l’encontre d’un acte réglementaire, pourvu que les dispositions invoquées soient d’effet direct dans les relations entre l’Etat et les personnes privées. Elles peuvent se prévaloir des dispositions d’une directive, qu’elle soit ou non transposée, à l’encontre de textes nationaux qui lui sont antérieurs. Le juge peut poser une question préjudicielle à la CJCE sur l’interprétation du droit communautaire ; la CJCE fournit au juge national tous les éléments d’interprétation relevant du droit communautaire. La saisine du juge communautaire a un effet suspensif sur le litige national en cours.
Une nouveauté récente : le droit communautaire s’applique directement, même s’il n’a pas été transposé : l'effet direct des directives enfin reconnu par le Conseil d'Etat. Alors que jusqu’à récemment une personne ne pouvait invoquer directement une disposition d'une directive non transposée au niveau national (« jurisprudence Cohn-Bendit »), depuis l'arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 (CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux) tout justiciable peut « se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires ».
Peut-on rêver qu’il suffise désormais, à ceux qui veulent quitter le paquebot SS-Titanic qui prend eau de toutes parts, de simplement montrer au juge français ce petit paragraphe de la directive 92/49 CEE qui stipule que « …il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques » ? Bien que le monopole soit tombé en droit depuis longtemps, les avocats et professeurs de droit les mieux informés admettent qu’en France le politique démagogique a réussi à tuer le droit. Oui, on peut rêver, encore faudrait-il que la France fût un état de droit !
En bonne libertarienne, je distingue le droit positif, celui que promulgue le pouvoir, et un autre droit, celui qui préexiste à tout droit positif : le droit naturel, qui n’est rien d’autre que le droit absolu de défendre sa personne et ses biens contre tout agresseur (privé ou public), ou d’en disposer à sa guise tant qu’on n’agresse pas autrui dans sa personne ou ses biens.
Malheureusement, le droit positif est souvent en contradiction avec le droit naturel, car le politicien est là d’abord pour servir sa clientèle, au mépris des droits des « politiquement faibles » du moment, qu’ils soient riches, pauvres, patrons, salariés, indépendants ou sans travail. Les dispositions légales arbitraires deviennent sources de privilèges pour les uns et de contraintes pour les autres. Le résultat est qu’au lieu de nous faciliter la vie, le droit positif nous la pourrit. L’Etat instaure le vol légal, parfois la violence ou le meurtre légaux. Il n’y a alors aucun remords, aucune hésitation, pour le citoyen qui le subit à violer ce « droit » qui n’en est pas un.
En revanche, quand le droit positif est conforme avec le droit naturel, il est normal d’en profiter et de s’en prévaloir. Dans le reste de cet article, j’examine les possibilités de contester les textes français qui sont contraires au droit communautaire – et surtout qui, de mon point de vue, sont contraires au droit naturel de disposer de sa personne et de ses biens comme on l’entend.
Deux principes régissent l’articulation entre le droit communautaire et le droit national, le principe de primauté et le principe de l’effet direct :
- principe de primauté : tout le droit communautaire prime tout le droit national (article 55 de la Constitution française). La seule exception est la primauté de la Constitution française par rapport au droit communautaire (sauf révision constitutionnelle toujours possible visant à mettre les deux en conformité).
- effet direct vertical : un acteur économique peut invoquer une disposition de droit communautaire pour contester un texte national qui ne lui serait pas conforme, si cette disposition crée des droits pour les particuliers et les entreprises à l’égard des Etats membres.
Les recours pour contester le droit national :
- recours non contentieux : on peut, par plainte écrite auprès de la Commission européenne, contester la conformité d’un texte national avec le droit communautaire (décision sur le fond dans les douze mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte). Le plaignant n’a pas à démontrer un intérêt à agir. Cela peut conduire la Commission à engager une procédure en manquement à l’encontre de l’Etat membre en cause. Le plaignant peut ensuite saisir le médiateur européen s’il considère que sa plainte n’a pas bien été administrée par la Commission ou que ses droits n’ont pas été respectés. On a testé pour vous en 2005 et ça n’a abouti à rien : Plainte auprès de la Commission. La raison ? Peut-être celle-ci :
Découvrez l’homme de l’ombre qui a fracassé l’Europe et gravement nui à la France. Cependant ce type de procédure a été efficace pour obliger la France à transposer les directives mettant fin au monopole de la SS : condamnation de la Cour européenne de justice en 1999.
- recours contentieux afin de contester la conformité d’un texte national avec une norme de droit communautaire. Pour qu’un acte de droit communautaire puisse être invoqué à l’encontre d’un texte national, il faut qu’il produise un effet direct vertical, c’est-à-dire qu’il crée des droits pour les personnes privées, qui peuvent s’en prévaloir contre l’Etat.
Les voies de recours :
- une loi peut être contestée devant le juge, qui peut déclarer la loi inapplicable au cas d’espèce (en pratique, normalement, une loi jugée contraire au droit communautaire est ensuite abrogée par les pouvoirs publics) ou devant le Conseil constitutionnel (mais ce dernier cas est réservé au personnel politique : article 61 de la constitution française)
- les personnes privées ont la possibilité d’invoquer les traités, les règlements et directives à l’encontre d’un acte réglementaire, pourvu que les dispositions invoquées soient d’effet direct dans les relations entre l’Etat et les personnes privées. Elles peuvent se prévaloir des dispositions d’une directive, qu’elle soit ou non transposée, à l’encontre de textes nationaux qui lui sont antérieurs. Le juge peut poser une question préjudicielle à la CJCE sur l’interprétation du droit communautaire ; la CJCE fournit au juge national tous les éléments d’interprétation relevant du droit communautaire. La saisine du juge communautaire a un effet suspensif sur le litige national en cours.
Une nouveauté récente : le droit communautaire s’applique directement, même s’il n’a pas été transposé : l'effet direct des directives enfin reconnu par le Conseil d'Etat. Alors que jusqu’à récemment une personne ne pouvait invoquer directement une disposition d'une directive non transposée au niveau national (« jurisprudence Cohn-Bendit »), depuis l'arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 (CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux) tout justiciable peut « se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d'une directive lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires ».
Peut-on rêver qu’il suffise désormais, à ceux qui veulent quitter le paquebot SS-Titanic qui prend eau de toutes parts, de simplement montrer au juge français ce petit paragraphe de la directive 92/49 CEE qui stipule que « …il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques » ? Bien que le monopole soit tombé en droit depuis longtemps, les avocats et professeurs de droit les mieux informés admettent qu’en France le politique démagogique a réussi à tuer le droit. Oui, on peut rêver, encore faudrait-il que la France fût un état de droit !
28.11.09
L'euthanasie vue par la Sécurité sociale étatique
Bonjour. Je m’appelle Bert Persson, je suis directeur au ministère des Affaires sociales et je vous souhaite la bienvenue à ce séminaire sur La phase terminale de l’être humain – en abrégé PTEH – organisé par nos soins.
(...)
Mourir est considéré comme quelque chose qui n’est pas naturel. Plus que jamais. Et la racine du mal n’est pas, en premier lieu, le fait que l’euthanasie soit illégale, mais bien qu’elle le soit parce que si peu de gens la désirent. Une raison de poids à cela est bien entendu le fait qu’il a été réalisé de gros progrès dans la lutte contre la douleur, ce qui est en soi quelque chose d’excellent. Mais nous connaissons aussi ce que nous appelons la « nouvelle peur de la mort », et c’est à elle qu’il faut régler son compte. Nous avons besoin d’une nouvelle attitude face à la mort et au vieillissement, et pas seulement parmi les personnes âgées. Il faut qu’il soit à nouveau naturel de mourir, quand nous parvenons au terme de notre période d’activité. C’est un problème qu’il faut résoudre avec les vieilles personnes, et non pas contre elles.
(...)
La situation est donc la suivante. Si nous voulons préserver la sécurité dont nous jouissons, il nous faudra, étant donné qu’aucune augmentation de nos ressources n’est en vue, la rendre sélective. Si nous voulons conserver notre système, toute mesure de coercition est exclue. Que nous reste-t-il, alors ?
Je voudrais maintenant tenter d’esquisser, de façon très schématique et introductive, une possible solution. Je partirai pour cela d’une question très simple : comment la société peut-elle susciter un désir d’euthanasie au sein des groupes concernés et préparer ainsi le terrain en vue d’une nouvelle législation ? Ou bien, à un stade encore plus avancé : comment accroître la préparation à la mort, comment inciter les personnes visées à quitter volontairement l’existence ? Certains d’entre vous trouveront peut-être cela utopique, et tel était bien notre avis au sein du PTEH, avant de nous mettre au travail. Mais ce n’est pas utopique. Il s’agit seulement d’éviter d’adopter une certaine terminologie politique, celle à laquelle ont en général recours les groupes de pression, celle qui fait appel aux intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. Nous avons commandé un sondage d’opinion auprès d’un échantillon de personnes âgées, bien entendu sous une forme légèrement déguisée. Et celui-ci prouve que les gens sont bel et bien prêts à quitter cette vie. Dans une mesure qui dépasse toute attente. C’est en particulier le cas pour les groupes que les politiciens qualifient habituellement de faibles, au sein de notre société, ou de « petites gens ». Il existe parmi ceux-ci une grande disposition latente à une réforme sur ce plan. C’est un état d’esprit qui est remarquable d’abnégation, si l’on pense à la dureté de l’existence que ces personnes ont souvent menée. À moins que ce ne soit une manifestation de l’éternelle soumission. De toute manière, ces gens souffrent d’être à la charge de la société à certains égards, de ne pouvoir prendre leur sort en main dans les établissements de longue maladie où ils se trouvent, et ainsi de suite. Au fond, ils comprennent fort bien qu’on doit tout d’abord miser sur les classes d’âge actives et assurer le niveau de vie de celles-ci.
(...) dès les soixante-dix ans, lorsque les forces commencent à décliner et que les maux inhérents à la vieillesse commencent à se manifester, alors la pression des jeunes devient également plus sensible et le poids de la crise et du chômage est en quelque sorte transféré sur les épaules des inactifs. Et, si nous faisons ce qu’il faut pour la renforcer, la voix de la solidarité deviendra tellement plus forte que celle de la volonté individuelle de vivre qu’on en viendra à demander de quitter cette vie, peut-être à titre de dernière manifestation d’indépendance.
Ce à quoi je viens de me livrer, c’est bien entendu de tirer pour vous les principales conclusions de l’enquête. Ce que je voudrais maintenant faire remarquer, c’est que nous sommes sur le seuil d’une nouvelle phase, qu’une mutation est à notre portée sur la question de l’euthanasie. On a atténué la souffrance individuelle. En échange, il convient que l’esprit de sacrifice se manifeste en nous et exige d’être délivré de la vie le moment venu. Il est évident que nous ne sommes encore qu’au début d’une évolution qu’il nous faut diriger au moyen d’une campagne d’information patiente et sophistiquée, avant que la solution finale puisse prendre forme. Cette solution finale, nous voulons, au sein du PTEH, la qualifier au moyen de la formule bien connue d’obligation librement consentie. Par librement consentie, je veux bien entendu dire qu’il s’agira d’une décision prise par les instances suprêmes du pays, en toute bonne démocratie. Ceci place les choses sous un jour nouveau, n’est-ce pas ? Le modèle évident de la solution que nous proposons, en matière de bien-être collectif, ce n’est ni plus ni moins que ce que nous avons connu lors de l’adoption du principe de la retraite complémentaire obligatoire pour tous. Permettez-moi de faire, encore une fois, la comparaison avec le mouvement du « droit à sa propre mort » et à ses testaments demandant l’interruption des soins. Ceci, c’est la solution individuelle : une assurance individuelle face à une mort douloureuse. Ce à quoi nous visons, c’est à une solution au niveau de la société : le droit, garanti par la constitution, de ne pas avoir à redouter une vieillesse prolongée et les maux qui l’accompagnent. C’est le type de solution qui nous convient le mieux, (…) car elle est à la fois collective et obligatoire. Tous les citoyens de ce pays doivent pouvoir être assurés que, lorsque sera atteint un certain niveau de maladie incurable, de dépendance ou de sénilité – ou, mieux encore, un peu plus tôt que cela, c’est-à-dire un certain âge –, la société interviendra pour administrer une mort exempte de souffrances et libératrice. Ce n’est pas quelque chose qu’on doive être obligé de quémander, comme on mendiait, jadis, telle ou telle prestation sociale !
Extrait de « La mort moderne » de Carl-Henning Wijkmark.
(...)
Mourir est considéré comme quelque chose qui n’est pas naturel. Plus que jamais. Et la racine du mal n’est pas, en premier lieu, le fait que l’euthanasie soit illégale, mais bien qu’elle le soit parce que si peu de gens la désirent. Une raison de poids à cela est bien entendu le fait qu’il a été réalisé de gros progrès dans la lutte contre la douleur, ce qui est en soi quelque chose d’excellent. Mais nous connaissons aussi ce que nous appelons la « nouvelle peur de la mort », et c’est à elle qu’il faut régler son compte. Nous avons besoin d’une nouvelle attitude face à la mort et au vieillissement, et pas seulement parmi les personnes âgées. Il faut qu’il soit à nouveau naturel de mourir, quand nous parvenons au terme de notre période d’activité. C’est un problème qu’il faut résoudre avec les vieilles personnes, et non pas contre elles.
(...)
La situation est donc la suivante. Si nous voulons préserver la sécurité dont nous jouissons, il nous faudra, étant donné qu’aucune augmentation de nos ressources n’est en vue, la rendre sélective. Si nous voulons conserver notre système, toute mesure de coercition est exclue. Que nous reste-t-il, alors ?
Je voudrais maintenant tenter d’esquisser, de façon très schématique et introductive, une possible solution. Je partirai pour cela d’une question très simple : comment la société peut-elle susciter un désir d’euthanasie au sein des groupes concernés et préparer ainsi le terrain en vue d’une nouvelle législation ? Ou bien, à un stade encore plus avancé : comment accroître la préparation à la mort, comment inciter les personnes visées à quitter volontairement l’existence ? Certains d’entre vous trouveront peut-être cela utopique, et tel était bien notre avis au sein du PTEH, avant de nous mettre au travail. Mais ce n’est pas utopique. Il s’agit seulement d’éviter d’adopter une certaine terminologie politique, celle à laquelle ont en général recours les groupes de pression, celle qui fait appel aux intérêts particuliers aux dépens de l’intérêt général. Nous avons commandé un sondage d’opinion auprès d’un échantillon de personnes âgées, bien entendu sous une forme légèrement déguisée. Et celui-ci prouve que les gens sont bel et bien prêts à quitter cette vie. Dans une mesure qui dépasse toute attente. C’est en particulier le cas pour les groupes que les politiciens qualifient habituellement de faibles, au sein de notre société, ou de « petites gens ». Il existe parmi ceux-ci une grande disposition latente à une réforme sur ce plan. C’est un état d’esprit qui est remarquable d’abnégation, si l’on pense à la dureté de l’existence que ces personnes ont souvent menée. À moins que ce ne soit une manifestation de l’éternelle soumission. De toute manière, ces gens souffrent d’être à la charge de la société à certains égards, de ne pouvoir prendre leur sort en main dans les établissements de longue maladie où ils se trouvent, et ainsi de suite. Au fond, ils comprennent fort bien qu’on doit tout d’abord miser sur les classes d’âge actives et assurer le niveau de vie de celles-ci.
(...) dès les soixante-dix ans, lorsque les forces commencent à décliner et que les maux inhérents à la vieillesse commencent à se manifester, alors la pression des jeunes devient également plus sensible et le poids de la crise et du chômage est en quelque sorte transféré sur les épaules des inactifs. Et, si nous faisons ce qu’il faut pour la renforcer, la voix de la solidarité deviendra tellement plus forte que celle de la volonté individuelle de vivre qu’on en viendra à demander de quitter cette vie, peut-être à titre de dernière manifestation d’indépendance.
Ce à quoi je viens de me livrer, c’est bien entendu de tirer pour vous les principales conclusions de l’enquête. Ce que je voudrais maintenant faire remarquer, c’est que nous sommes sur le seuil d’une nouvelle phase, qu’une mutation est à notre portée sur la question de l’euthanasie. On a atténué la souffrance individuelle. En échange, il convient que l’esprit de sacrifice se manifeste en nous et exige d’être délivré de la vie le moment venu. Il est évident que nous ne sommes encore qu’au début d’une évolution qu’il nous faut diriger au moyen d’une campagne d’information patiente et sophistiquée, avant que la solution finale puisse prendre forme. Cette solution finale, nous voulons, au sein du PTEH, la qualifier au moyen de la formule bien connue d’obligation librement consentie. Par librement consentie, je veux bien entendu dire qu’il s’agira d’une décision prise par les instances suprêmes du pays, en toute bonne démocratie. Ceci place les choses sous un jour nouveau, n’est-ce pas ? Le modèle évident de la solution que nous proposons, en matière de bien-être collectif, ce n’est ni plus ni moins que ce que nous avons connu lors de l’adoption du principe de la retraite complémentaire obligatoire pour tous. Permettez-moi de faire, encore une fois, la comparaison avec le mouvement du « droit à sa propre mort » et à ses testaments demandant l’interruption des soins. Ceci, c’est la solution individuelle : une assurance individuelle face à une mort douloureuse. Ce à quoi nous visons, c’est à une solution au niveau de la société : le droit, garanti par la constitution, de ne pas avoir à redouter une vieillesse prolongée et les maux qui l’accompagnent. C’est le type de solution qui nous convient le mieux, (…) car elle est à la fois collective et obligatoire. Tous les citoyens de ce pays doivent pouvoir être assurés que, lorsque sera atteint un certain niveau de maladie incurable, de dépendance ou de sénilité – ou, mieux encore, un peu plus tôt que cela, c’est-à-dire un certain âge –, la société interviendra pour administrer une mort exempte de souffrances et libératrice. Ce n’est pas quelque chose qu’on doive être obligé de quémander, comme on mendiait, jadis, telle ou telle prestation sociale !
Extrait de « La mort moderne » de Carl-Henning Wijkmark.
26.11.09
22.11.09
Dessin libertarien 92
Distribution d'argent public... Pour illustrer l'excellent article de Claude Reichman : ceux qui ignorent que la fête est finie !
16.11.09
La vérité sur les retraites

Qu’ont donc fait tous ces Madoff ? Leur plus grand tort est de n’avoir pas dit clairement ce qu’ils faisaient, car ce qu’ils faisaient, beaucoup d’autres le font, en toute légalité.(L'ASV, avantage social de vieillesse, est un régime de retraite qui concerne l'ensemble des professionnels de santé conventionnés.)
Ils versaient des rendements merveilleux aux clients qui venaient placer leur argent. Cet argent n’a pourtant jamais été placé, n’a jamais fructifié. Les bons rendements des “allocataires” venaient simplement des “cotisations” ; c’est le principe même de la répartition pure. Ceux qui imposent ce type de répartition, le gèrent, ne sont pas plus honnêtes ou malhonnêtes que Madoff. Ceux qui se gaussent des rendements excessifs de Madoff qui auraient dû éveiller les soupçons, ne s’étonnent pas des rendements de certains régimes, supérieurs à ce que donnait Madoff ! L’ASV en fait partie, il n’est pas le seul.
Madoff a chuté, car avec la crise, certains clients ont demandé le remboursement de leurs “cotisations”. Impossible en répartition pure, car justement tout est dépensé de suite pour les allocataires, d’où la faillite de ce système basé sur la fuite en avant.
La lettre de G. Maudrux à ses collègues, à lire absolument : Cotisations Madoff.
15.11.09
13.11.09
Massacre à la Sécu

La lettre m’informait que j’avais rempli ma déclaration de manière incorrecte, du fait de mes multiples petits boulots. On me réclamait un certain nombre de documents complémentaires. Je m’exécutais. Peu après, une deuxième lettre m’indiquait que j’étais désormais soumis à l’URSSAF pour avoir fait un travail payé en honoraires. A cet envoi, un nouveau formulaire était joint, que je m’efforçai de remplir sans trop bien comprendre. Un troisième courrier m’avertit que mon appartement était désormais considéré comme un local commercial redevable de patente et autres charges. Un quatrième m’annonça des pénalités de retard.
A chaque fois, René Jiffard, percepteur à la trésorerie principale, m’assurait de ses sentiments dévoués avec une constance méritoire et me signalait qu’il était à ma disposition pour toute information complémentaire. Il répondait à chaque lettre avec une ponctualité sans faille, quoiqu’il se révélât aussi inflexible sur la somme que je devais au fisc que tatillon sur les échéances. Je décidai de prendre rendez-vous avec lui.
Il se montra affable, m’expliqua qu’il me fallait payer au plus vite afin d’éviter de nouvelles pénalités et que c’était seulement après avoir encaissé mon règlement que l’administration fiscale, se rendant compte du trop-perçu, me rembourserait. Je lui démontrai l’absurdité de la situation et ma bonne foi. Il me répondit sur un ton courtois que, certes, il comprenait ma position, mais que le Trésor public n’admettait aucune dérogation. J’avais l’impression d’être face à un ordinateur qui ne connaît que la touche suivante ou précédente. Je tentai de l’apitoyer. René Jiffard était impitoyable. Je m’énervai. René Jiffard resta imperturbable. Je le menaçai de recourir au médiateur. « Payez d’abord, me dit-il, vous le saisirez ensuite. » A bout d’arguments, je pris congé. Il m’assura une dernière fois de ses sentiments dévoués.
Quant à moi, je lui adressai mes vœux les plus meurtriers. Il ne passa pas la semaine. Il habitait un vieil immeuble en bois et de grandes fenêtres. Un matin, il glissa malencontreusement sur une marche, passa à travers la vitre et fit une chute mortelle de cinq étages. La concierge, pardon la gardienne, fut un temps inquiétée pour mise en danger de la vie d’autrui car l’escalier entre le quatrième et le cinquième étage avait été particulièrement bien ciré la veille (par mes soins). Mon dossier prit un certain retard, avant qu’une jeune inspectrice plus compréhensive ne s’y attelle et débrouille l’affaire.
La Sécurité sociale prit illico le relais des impôts. Tout commença par l’envoi de plusieurs demandes de remboursements de soins. Quinze jours plus tard, la totalité de mon dossier me fut retournée et l’on me signalait que j’avais omis une ordonnance. Je réparai aussitôt mon erreur, mais deux semaines après tout m’était de nouveau retourné car il manquait la signature du médecin. Le paraphe obtenu, je renvoyai le tout. Un mois plus tard, mon centre m’informait qu’il avait égaré une feuille de soins et qu’il me fallait faire un duplicata. Décidé à ne pas renoncer, je me procurai le duplicata et me rendis sur place pour être sûr que plus rien ne retarderait la mise en route du règlement.
Je pris un ticket à l’entrée. Une bonne heure s’écoula avant que mon numéro ne s’affiche au-dessus d’un bureau.
L’hôtesse d’accueil, une Antillaise d’une quarantaine d’années, examina ma feuille de soins en silence puis me la rendit.
- Votre dossier est incomplet. Il manque le montant des honoraires du médecin.
- Mais, fis-je, c’est écrit qu’il s’agit d’un acte gratuit.
Elle marqua un temps d’hésitation, puis se leva et me dit :
- Je reviens.
Les numéros au-dessus des autres bureaux s’égrenaient lentement. Je me sentais gagné par l’énervement. De temps en temps, le bruit d’une conversation me parvenait de la pièce où l’Antillaise était entrée. Cela faisait bien dix minutes. Les numéros dansaient maintenant, comme s’ils me narguaient, 306, 307, 308… Le temps filait au rythme de leur clignotement. 309, 310, 311… N’y tenant plus, je me penchai par-dessus le bureau et jetai un coup d’œil dans la direction d’où provenaient les voix. Par l’entrebâillement de la porte, je l’aperçus une tasse à la main en train de discuter avec ses collègues. Nos regards se croisèrent. Elle me cria :
- J’arrive, monsieur.
Puis elle me tourna le dos et reprit sa conversation.
Elle revint enfin. Elle admit que, vu sous cet angle, mon dossier était complet. Mais… (elle marqua une longue pause)… de toute façon, le médicament prescrit n’était plus remboursé.
Elle appuya sur le bouton pour appeler le numéro suivant.
Je la regardai, interloqué. Je crus que j’allais l’étrangler sur place.
Le lendemain, à la sortie de son travail, alors qu’elle passait pour une personne très calme (et même un peu lente, aux dires de son chef de service), elle traversa la rue de manière inconsidérée, se jetant littéralement sous les roues d’une voiture, sans que le conducteur ait le temps de réagir, comme il devait l’expliquer peu après à la police. Pour ma part, ce n’était pas un acte gratuit.
Pour le coup, les choses ne s’améliorèrent pas immédiatement au centre de Sécu et je dus intervenir à plusieurs reprises.
En à peine six mois, je fis disparaître :
- Une hôtesse d’accueil qui consacrait la moitié de l’année à soigner ses nerfs et l’autre moitié à les passer sur les assurés. Grâce à moi, elle trouva enfin le repos (la police conclut à un suicide).
- Un chef de service qui multipliait les demandes de justificatifs afin de décourager les assurés. Dans le cadre d’une campagne de prévention, j’avais été tiré au sort pour que mon centre m’explique les vertus d’une hygiène de vie plus saine. Il m’avait fait comprendre que j’étais responsable de ma santé, envers non seulement moi-même mais aussi la collectivité. Par mes soins, il fit une chute de vélo dans la forêt où il randonnait tous les dimanches matin et ne s’en releva pas.
- Une assistante sociale qui pratiquait les conseils et la morale aux assurés dans le besoin, comme les Chinois l’art de la torture. Elle avait voulu me fixer les nouvelles règles pour une meilleure santé : sortir le chien cinq minutes de plus, aller chercher le pain en vélo… « Mais je n’ai ni chien ni vélo », lui dis-je. Elle me regarda comme on dévisage un homme irresponsable ou plutôt dont l’irresponsabilité frôle l’incivisme. Le sport qu’elle faisait pour se maintenir en forme lui fut fatal : elle fut retrouvée noyée dans la piscine où elle se rendait régulièrement.
- Et enfin un médecin expert qui auscultait les patients comme s’il faisait des ménages, en un coup d’œil, en une question. Il me fit me déshabiller, me regarda de la tête aux pieds, me fit me rhabiller et me trouva en très bonne santé. Lui par contre le fut rapidement beaucoup moins : le soir même, il s’asphyxia avec un mélange de soude et d’eau de Javel alors qu’il faisait la vaisselle (« une négligence domestique », estimèrent les enquêteurs).
Extrait de Mort aux cons, de Carl Aderhold.
12.11.09
La Sécu pillera vos tombes !
Bientôt une taxe sur l'or et les bijoux ? :
Le Sénat souhaite soumettre la vente de métaux précieux et de bijoux à la CSG pour financer le déficit de la Sécurité sociale, selon une information publiée par «Le Parisien».
Si la mesure est adoptée, dès le 1er janvier prochain, chaque transaction sera imposée à hauteur de 8,2%.
Quitter le RSI, suite
Michael Leduc est indépendant en Guyane, il a quitté le RSI depuis plus de 4 ans et est assuré auprès de la compagnie britannique Amariz LTD. Il a porté plainte au pénal contre le RSI et la Sécu pour racket et vente forcée.
Quelques URLs mentionnées par Michael :
- Quitter le RSI, 1ère vidéo
- Extension du rescrit social aux ressortissants du RSI à compter du 1er juillet 2009 pour les questions relatives à l’affiliation et aux exonérations de cotisations personnelles
- Délai de prescription applicable aux cotisations et contributions indûment versées (fichier PDF) : 3 ans de remboursement possibles une fois que vous avez obtenu gain de cause... mais en fait 3 ans à compter de la date du jugement (fait exprès pour que rien ne soit remboursé)
- argumentaire de Michael (en commentaire à l'article)
- pour joindre Michael : quitter le RSI ("quitterlersi" suivi de "@orange" suivi de ".fr".
Les questions qu'on peut poser, selon Michael, dans le cadre du rescrit social :
- Votre organisme s'oppose-t-il à ce qu'un citoyen français puisse librement choisir un assureur dont l'activité est reconnue légale dans son pays d'origine, et ce en le privant de la libre circulation des biens et des services au sein de l'E.U. ?
- En d'autres termes et en droit français, vous opposez-vous à ce qu'un citoyen puisse bénéficier de l'article L 362-2 du Code des assurances ?
- La liberté d'acheter des biens au sein de l'E.U. rend-elle l'achat de ce même service obligatoire dans son pays d'origine ?
Quelques URLs mentionnées par Michael :
- Quitter le RSI, 1ère vidéo
- Extension du rescrit social aux ressortissants du RSI à compter du 1er juillet 2009 pour les questions relatives à l’affiliation et aux exonérations de cotisations personnelles
- Délai de prescription applicable aux cotisations et contributions indûment versées (fichier PDF) : 3 ans de remboursement possibles une fois que vous avez obtenu gain de cause... mais en fait 3 ans à compter de la date du jugement (fait exprès pour que rien ne soit remboursé)
- argumentaire de Michael (en commentaire à l'article)
- pour joindre Michael : quitter le RSI ("quitterlersi" suivi de "@orange" suivi de ".fr".
Les questions qu'on peut poser, selon Michael, dans le cadre du rescrit social :
- Votre organisme s'oppose-t-il à ce qu'un citoyen français puisse librement choisir un assureur dont l'activité est reconnue légale dans son pays d'origine, et ce en le privant de la libre circulation des biens et des services au sein de l'E.U. ?
- En d'autres termes et en droit français, vous opposez-vous à ce qu'un citoyen puisse bénéficier de l'article L 362-2 du Code des assurances ?
- La liberté d'acheter des biens au sein de l'E.U. rend-elle l'achat de ce même service obligatoire dans son pays d'origine ?
10.11.09
Sécu totalitaire : un mur à abattre

Au total, ce seront plus de six millions de personnes munies d'un bon de vaccination envoyé par l'assurance-maladie qui seront invitées à se faire vacciner. "Par millions, des bons sont déjà arrivés dans les boîtes à lettre dès samedi", s'est félicité Roselyne Bachelot.
Et si on ignore la convocation de la Kommandantur, que risque-t-on ? Et ceux qui ont quitté la Sécu, qui va les rappeler à leur devoir citoyen ?
9.11.09
9 novembre : commémoration et rapprochement qui tue
9 novembre 2009 : en France, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre, est examiné en séance publique au Sénat. Les principaux points votés par l’Assemblée nationale :
1. Déficit
Déficit à 23,5 milliards d’euros en 2009 et à 30,6 milliards en 2010 pour le régime général (salariés du privé)
(...)
5. Assurance maladie
* Fixation d’un taux national d’évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé et de sanctions en cas de dépassement de ce taux ;
* Accentuation des contrôles sur les arrêts maladie et les transports sanitaires ;
* Efforts demandés aux professionnels de santé avec une baisse des tarifs de spécialités comme la radiologie et la biologie (pour 240 millions d’euros), ainsi qu’aux laboratoires pharmaceutiques. Baisses de prix évaluées à 460 millions d’euros ;
* Baisse de 1,4% à 1% pour 2010 du taux déterminant (« taux K ») le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises qui exploitent des médicaments remboursables.
etc. etc.
Lénine, réveille-toi : l'URSS n'a pas disparu, elle est passée à l'Ouest depuis longtemps !
6.11.09
Rions avec Jean-Louis Bianco !

4.11.09
L'illusion du "budget" de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010. Ce budget est marqué par un déficit record de 30,6 milliards d'euros, que la majorité n'a pu modifier qu'à la marge.L'existence d'un "budget de la Sécurité sociale" semble donner tort à mon affirmation que la sinistre SS a été construite parallèlement à l'Etat, avec son budget propre (devenu un Trou sans fond), reposant uniquement sur les cotisations dites "sociales". Le citoyen mal informé peut croire que, de même qu'il y a un budget pour l'armée ou pour l'Education nationale, il y a un budget pour la SS, et donc que celle-ci est bien du domaine de l'Etat, finalement.
En réalité, il n'y a pas de budget de la Sécurité sociale ! Il y a uniquement une prévision de déficit, c'est la seule raison qui justifie une intervention étatique (l'Etat prévoit de combler les déficits par l'emprunt, comme d'habitude - comme de mauvaise habitude). S'il n'y avait pas de déficit, l'Etat n'interviendrait pas, les rentrées de cotisations équilibrant les sorties de prestations (ce qui ne s'est quasiment jamais vu en France, les lecteurs de ce blog savent pourquoi - pour les autres, qu'ils se demandent pourquoi l'URSS s'est effondrée, et ils comprendront peut-être où mène une utopie collectiviste qui méprise les gens et l'économie réelle).
Evidemment, pour couronner l'enfumage interventionniste, le Gosplan prévoit de saupoudrer ce "budget" d'amusettes habituelles : règlementations supplémentaires, taxes diverses, etc., histoire de bien purger et saigner le malade, et de faire croire à l'habileté du docteur Diafoirus. "Ce merdier nous dépasse, feignons de l'organiser", dirait Cocteau. Avec la kolossale dette sociale, on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve, mais, au moins, comme aurait dit Molière, le malade mourra conformément aux prescriptions du ministère !
3.11.09
Idée reçue numéro 3 : le déficit de la Sécu est bidon, le Trou de la Sécu n'existe pas !

Il y a un message idiot qui circule partout depuis longtemps déjà et qui tend à faire croire que le déficit de la Sécu est organisé par les pouvoirs en place. Certes, le pouvoir, qu'il soit de droite ou de gauche, est fécond en actions nocives et en déchets toxiques, mais pour une fois on ne peut l'incriminer, il n'est ici coupable que de l'habituel laisser-aller démagogique (la politique du chien crevé au fil de l'eau dénoncée déjà par André Tardieu en 1921).
Des dizaines et des dizaines de blogs relaient cette idiotie (sans même réactualiser les chiffres faux, comme les "11 milliards de trou" qui ont bien grossi ces derniers temps). Je cite le principal morceau de cette légende urbaine :
Savez-vous que :Les gens ont l'air de croire que si la SS est en déficit c'est seulement parce que le gouvernement ne veut pas faire son travail correctement ! Mais comme dirait l'autre : inutile de chercher de la malice là où la bêtise, la paresse et l'inertie suffisent à tout expliquer. On sait que l'explication du déficit c'est, d'une part, la façon dont la SS a été construite (elle suppose des ressources infinies pour instaurer le communisme du "à chacun selon ses besoins") et d'autre part la dette publique comme "part de l'Identité Nationale" (vive le Grand Emprunt Identitaire)...
A. Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 7,8 milliards
B. Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu n'est pas reversée : 3,5 milliards
C. Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,6 milliards
D. La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu n'est pas reversée : 1,2 milliards
E. La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards
F. Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés - 2,1 milliards
G. Retard de paiement par les entreprises - 1,9 milliards.
En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'Euro.
Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent.
Car ça n'a pas de sens de parler de "taxes destinées à la Sécu". D'abord, toutes les taxes vont dans un pot commun avant d'être réparties : fiscalement, il n'y a pas d'affectation des ressources aux dépenses. De plus, par construction, la Sécu n'est pas alimentée par des taxes, mais par des cotisations (même la CSG n'est pas un impôt mais une cotisation sociale). La Sécu s'est voulue (pour le meilleur et pour le pire) une organisation parallèle à l'Etat, les syndicats y veillant aussi jalousement que l'avare veille sur sa poule aux oeufs d'or... (poule aujourd'hui bien déplumée, les rapaces n'ayant laissé qu'un immense Trou béant et quelques plumes).
Il y a un soupçon de vérité cependant, dans le sens où le financement de la SS est complètement absurde, discriminatoire et confiscatoire. Certains (gros salaires, indépendants) doivent payer un maximum, alors que d'autres ont un traitement de faveur (professions médicales "conventionnées") ou sont quasiment exonérés (fonctionnaires).
Prochaine idée reçue n°4, qui promet une belle rigolade, mais devrait donner lieu à une bonne démonstration de l'application des principes libertariens : "la Sécu nous appartient".
31.10.09
Marche funèbre pour une Sécu vampirique
La Sécu fête Halloween à sa façon... On n'est pas dans la commémoration, mais dans l'anticipation du désastre futur.
27.10.09
Déficitaire par construction : c’est la sécurité sociale à la française !
En réalité, les sauveteurs improvisés de la Sécu, dans leur grande naïveté, ne comprennent pas qu’il n’y a aucun remède en l’état. Non pas que le domaine de la santé soit non rentable structurellement (des exemples à l’étranger prouvent le contraire), mais parce que la sécurité sociale française a été construite sans aucun souci d’équilibre, comme si les ressources pour la faire vivre étaient infinies, permettant ainsi de dépenser sans compter, selon le rêve communiste qui avait encore cours en 1945 de « à chacun selon ses besoins ». Un défi au principe de réalité qui dure depuis plus de 60 ans, presque autant que l’URSS !
Avec une assurance privée, qui ne peut se permettre d’être en déficit, les solutions sont assez simples : quand les remboursements augmentent, on augmente les primes, ou on adapte la relation contractuelle (pour les futurs nouveaux clients). C’est ce qui se passe en Suisse. Les Helvètes rouspètent souvent quand les primes montent, mais tous calculs faits, ils payent leur santé beaucoup moins cher qu’en France – et ce n’est pas dû seulement à une concurrence réelle entre les caisses, à l’inverse de la France monopolistique. Prenez votre feuille de paye, ajoutez cotisation d’assurance maladie part salariale + part patronale + CSG + CRDS : cela vous donne le coût de la santé à la française pour votre cas, et c’est bien plus élevé que n’importe où ailleurs.
Quelle assurance santé digne de ce nom serait assez folle pour ne pas proposer à ses clients, comme toute assurance qui se respecte, une prime fixe, fonction de l’âge ou du risque, mais plutôt une cotisation proportionnelle au salaire, semblable à un impôt ? Ne pas s’étonner ensuite que des charges sociales à ce point élevées encouragent les délocalisations et rendent les entreprises et le pays beaucoup moins compétitifs. Une preuve supplémentaire est qu’au moindre problème soulevé avec fracas par une catégorie socioprofessionnelle en colère (pêcheurs, routiers, etc.), tout ce que le pouvoir trouve à proposer est une exemption temporaire de charges sociales.
Quelle assurance santé digne de ce nom serait assez inconsciente pour couvrir un nombre indéfini de personnes qui ne cotisent pas, en tant qu’ayants droit d’une autre personne seule cotisante ? Ne pas s’étonner ensuite que les sorties dépassent les rentrées et que la seule ressource pour cacher la gabegie soit l’emprunt à fonds perdus (tant qu’on trouve des gogos qui veulent bien acheter une dette aussi pourrie).
Quelle assurance santé digne de ce nom serait assez arrogante pour ne jamais proposer à ses clients un contrat où les prestations seraient clairement définies une fois pour toutes, mais préfèrerait s’en remettre à l’arbitraire étatique et administratif, pour définir ce qui est couvert et comment c’est couvert ? Ne pas s’étonner ensuite que le citoyen ne comprenne rien au système, si ce n’est qu’on essaie de lui soutirer le maximum et de lui rembourser le minimum (d’où les « abus » auxquels le cochon de payant se livrera volontiers en guise de représailles).
Quelle assurance santé… Mais la sinistre SS n’est pas une assurance santé. Ce n’est qu’un dispositif de spoliation à prétention sociale, fondé sur la contrainte, l’irresponsabilité, la démagogie pseudo-philanthropique, la fuite en avant, avec ses profiteurs et ses apparatchiks intéressés à la continuation du vampirisme social. Jusqu’à quand ? Jusqu’à l’inévitable faillite finale, fin logique du rêve communiste, cette utopie cauchemardesque disparue dans la plupart des autres pays. Certains ont pronostiqué la banqueroute en 2011. Personne ne connaît la date exacte, mais tout le monde sait que ça se rapproche inexorablement. Les politiciens espèrent que ça tiendra au moins tant qu’ils seront là (après nous, le tsunami). Ne faites pas la même erreur d’appréciation qu’eux, vous risqueriez de tomber dans un Trou sans fond ! Ça fait mal ? Non, mais on ne peut jamais en sortir, comme pour les trous noirs...
25.10.09
23.10.09
Banqueroute de la Sécurité sociale française !

"La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'Acoss [Agence centrale des organismes de Sécurité sociale] atteignant 65 milliards d'euros en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'Acoss en situation de rupture de paiement."C'est le député PS Gérard Bapt qui le dit : Le projet de budget de la Sécurité sociale retoqué par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
17.10.09
Fin du monopole de la sécurité sociale sur la Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale
Voir aussi l'article de Claude Reichman. Le stream MMS est ici : (aller à la 26e minute).
Il ne reste plus qu'à enseigner un peu de philosophie politique au journaliste pour qu'il arrête de confondre libertaire et libertarien : les libertariens sont des libéraux "extrémistes" (paraît-il) tandis que les libertaires sont souvent de simples gauchistes (encore qu'un Proudhon, sous l'influence de Bastiat, avait arrêté de dire des bêtises vers la fin de sa vie). Il est certain que les libertariens ont des opinions très proches de celles des libéraux conservateurs, même s'ils prétendent aller plus loin que ces derniers dans la défense des libertés (fût-ce au prix d'une tendance à sombrer dans l'utopie).
9.10.09
Prix Nobel de dette et de déficits publics !
Colbert et Mazarin s'expriment sur la dette publique :
Crise : Sarkozy inspiré par le diable rouge...
envoyé par INFOCOM-Net. - L'actualité du moment en vidéo.
Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou…
Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat... L'Etat, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.
Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
Mazarin : On en crée d'autres.
Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.
Mazarin : Oui, c'est impossible.
Colbert : Alors, les riches ?
Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.
Colbert : Alors, comment fait-on ?
Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C'est un réservoir inépuisable.
Crise : Sarkozy inspiré par le diable rouge...
envoyé par INFOCOM-Net. - L'actualité du moment en vidéo.
Colbert : Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J'aimerais que Monsieur le surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou…
Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'Etat... L'Etat, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.
Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
Mazarin : On en crée d'autres.
Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.
Mazarin : Oui, c'est impossible.
Colbert : Alors, les riches ?
Mazarin : Les riches non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.
Colbert : Alors, comment fait-on ?
Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres ! C'est ceux-là que nous allons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C'est un réservoir inépuisable.
5.10.09
3.10.09
28.9.09
24.9.09
Dix bonnes raisons de quitter la France
C'est la façon la plus simple d'échapper au Sécuraptor Gallicus. Toutes les autres méthodes présentent des risques, ou obligent à prendre de très contraignantes précautions pour mettre son patrimoine hors de portée des vampires esclavagistes.
2) La France n'est pas un état de droit
C'est une des raisons de fond qui incite à quitter le navire. La France est une démocratie totalitaire où le pouvoir a quasiment tous les droits. La plupart des lois sont conçues pour brimer ou exploiter le citoyen, et les rares textes qui pourraient le libérer sont soigneusement mis sous le boisseau, le meilleur exemple étant la fin du monopole de la sécurité sociale, acquise en droit, mais pas en fait.
3) La faillite du pays est proche
Les chiffres de la dette sont connus, ceux du déficit aussi. Cela empire chaque année. Certains idiots vous diront que "l'endettement massif des pays n'est pas si dramatique ; en effet, contrairement à un individu, l'État a une durée de vie infinie". Ils ont oublié les emprunts russes de nos arrière-grands-parents, la faillite de plusieurs pays il n'y a pas si longtemps, etc. Quand les fonctionnaires ne seront plus payés et que le FMI devra intervenir pour mettre au pas la Ripoublique fromagère pleine de trous, les idiots rigoleront moins. Ils feront la queue comme les autres pour échanger leurs tickets de rationnement contre une vieille croûte desséchée envoyée par la Croix-Rouge suisse.
4) Jamais l'esclavagisme étatique n'a été aussi prégnant dans ce pays
C'est peut-être particulier à la France : dans ce pays, les gens croient que l'Etat peut tout et sait tout. L'esclavage étatique prend la forme d'une servitude volontaire, d'un désir de conserver cette Union soviétique qui n'a pas encore échoué, quel qu'en soit le prix. Droite et gauche rivalisent dans l'enchère collectiviste conservatrice, écolo-illogique, liberticide et ultra-interventionniste. Au moindre problème, tout le monde se tourne vers l'Etat, oubliant l'avertissement de Bastiat : « Il ne faut pas que le peuple s'attende à ce que l'État le fasse vivre puisque c'est lui qui fait vivre l'État. »
5) Les impôts augmentent et vont continuer à augmenter
Il faut et faudra bien payer les intérêts de la dette, les frasques de la racaille politicienne et les privilèges du "secteur protégé" (ça s'appelle "acquis sociaux" chez les absurdistes patentés). Et comme les banques seront de plus en plus surveillées, l'évasion fiscale sera difficile pour les malheureux restés en Soviétie fromagère.
6) Les retraites ne seront pas payées
Rappelons que les caisses de retraite sont des organismes de droit privé (avec une mission de soi-disant "service public") et que vous n'avez absolument aucune garantie de toucher un jour quoi que ce soit, car le retraité dépend totalement des actifs. Si vous pouviez mettre vos cotisations retraite actuelles dans un placement sans risque (voire dans une boîte à chaussures au fond de l'armoire), vous seriez gagnants en comparaison avec le système de Ponzi actuel. Comme le reconnaît lui-même le président d'une caisse de retraite, Gérard Maudrux, "je suis le chef d'une bande d'escrocs". Madoff et caisses de retraite, même combat !
7) Les Français sont de plus en plus imbéciles
Ben, les raisons qui précèdent font sérieusement douter de l'intelligence des habitants. Faut-il imputer cela à une EducNat où le niveau monte continuellement (mais dans le sens descendant) ? A des médias lamentables, abrutissants et couchés devant les politichiens ? Aux politichiens qui ne connaissent plus qu'une seule politique : la démagogie ?
Et pourtant, "on vit bien en France", vous diront-ils. Encore heureux ! Les imbéciles (heureux) ont bouffé les économies de leurs parents, et ils vivent à crédit sur le dos de leurs enfants : on serait satisfait à moins, foi de crapule profiteuse !
8) S'expatrier est conforme à la logique de l'Etat providence français qui attire les moins capables et fait fuir les plus actifs.
Rester dans le cryptogoulag franchouillard signifie soit être ponctionné si on produit assez pour subvenir à ses besoins, soit être assisté dans le cas contraire : deux perspectives peu réjouissantes. En parodiant le poème d'Emma Lazarus, on pourrait décrire ainsi la politique de la France :
Donnez-moi vos pauvres, vos fatigués,
Vos masses entassées qui ont soif d'assistanat,
Les gens rejetés de vos côtes surpeuplées,
Envoyez-moi les sans-abri, les ballottés par les tempêtes.
Pour eux, je déploie mon Etat-providence
Et je sème à tout vent l'argent que je n'ai pas.
9) Sarkozy sera réélu en 2012
Franchement, pour le prochain plan quinquennal 2012-2017, vous voyez un meilleur candidat socialiste que le camarade Nikolaï Sarkoléon Bonne-attrape ? Pauvres socialistes de gauche, complètement dépassés par un plus socialiste qu'eux ! Le seul adversaire, ou plutôt le seul faire-valoir potable de Sarko, c'est Besancenot, le postier timbré. Et le couple Sarko-Besancenot, ça rappellera drôlement le couple de Funès-Bourvil dans Le Corniaud (même si le corniaud en question est en fin de compte le contribuable français).
10) Il doit bien y avoir une dixième raison, mais je ne la vois pas
Peut-être une bonne guerre franco-iranienne ? Une épidémie de CSG-CRDS porcine aigüe ? Un nouveau disque de Carla Bruni ? La nationalisation des commerces de kebab au nom de la tyrannie du manger-bouger ? L'interdiction du suicide chez Orange ?
21.9.09
Lettre ouverte de Faraj Chemsi au ministre de l'agriculture

Dr Faraj Chemsi
76560 Héricourt en Caux
Faraj (point) chemsi (at) orange.fr
Le 21/09/2009
Monsieur Bruno le Maire
Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la pêche,
Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la pêche,
Quand vous étiez secrétaire d’état aux affaires européennes, Monsieur Revêt, sénateur de mon département, vous a fait parvenir ma demande d’application des lois françaises issues de directives européennes permettant à tous les Français le choix de leur caisse d’assurance sociale.
Vous avez nié la fin du monopole de la sécurité sociale française en me fournissant une réponse-type que l’on retrouve au portail de la sécurité sociale.
Mais en regardant de plus près, vous aurez constaté que la page internet des caisses nationales de Sécurité sociale indique que « les institutions de retraite complémentaire régies par le titre II du même livre qui mettent en œuvre la retraite complémentaire obligatoire en répartition des travailleurs salariés et assurent une solidarité nationale interprofessionnelle (ARRCO et ARGIRC, articles L 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale) relèvent, elles, de l’organisation de la sécurité sociale ». Or l’article L 921-1 trouve son origine dans la loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes.
Vous aurez ainsi remarqué, que l’ARRCO et l’AGIRC, régimes de Sécurité sociale à part entière, sont bel et bien visés par les directives européennes.
Il en découle nécessairement que tous les régimes de la Sécurité sociale le sont aussi et qu’aucun d’entre eux n’a plus le moindre monopole.
Par votre réponse, vous vous acharnez tout simplement à défendre le monopole de la Sécurité sociale française issu du pacte de 1945 (Bachelot, LCI) alors que nous nous approchons de 2010.
La réalité économique française, ou plutôt le mouvement de destruction économique engendré par le trop plein de charges sociales, mouvement qui s’est accéléré à partir de 2003, continue d’écraser un à un tous les secteurs économiques de notre pays.
Actuellement ce sont nos amis agriculteurs qui voient leur marge bénéficiaire se réduire à néant, que ce soit pour le lait, le blé, la viande.
Autre illustration significative, les producteurs de fruits espagnols vendent à la frontière leurs produits au détail à un prix inférieur au coût de production de leurs homologues français. Et là aussi ce n’est pas le salaire net de la main-d’œuvre qui est en cause, mais les impôts et charges sociales qui l’alourdissent.
Les agriculteurs ont des coûts de production, malgré des fermes ultramodernes, conformes aux normes européennes en vigueur, largement supérieurs à leur homologues et les transformateurs laitiers français enregistrent une accentuation de la perte de compétitivité et doivent avoir recours de plus en plus aux importations, délaissant la production française.
Le principal bénéficiaire de notre perte de compétitivité est l’Allemagne, pays à hauts salaires et où les agriculteurs sont soumis aux mêmes règlementations européennes mais dont les dépenses publiques sont inférieures aux nôtres à hauteur de 9 points du PIB.
Je me permets, Monsieur le ministre, de vous rappeler l'article 57 de la directive 92/49/CEE définitivement transposée dans le droit français où il est indiqué :
"Les Etats membres adoptent au plus tard le 31 décembre 1993 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et les mettent en vigueur au plus tard le 1er juillet 1994."
La France devait donc à partir du 1er juillet 1994 mettre en concurrence les caisses de sécurité sociale.
De l’autre côté du Rhin, en Allemagne, les caisses publiques sont en concurrence depuis 1996.
Pourquoi cette date de janvier 1996 ?
La lecture de la directive européenne 92/49/CEE fournit la réponse. A l'article 47 il est indiqué :
"La République fédérale d'Allemagne peut reporter jusqu'au 1er janvier 1996 l'application de l'article 54 paragraphe 2 deuxième alinéa première phrase."
C'est donc en application de cette directive "qu'en Allemagne les caisses publiques d'assurance maladie sont en concurrence depuis janvier 1996" comme l'a déclaré Monsieur Jean-François Mattei (Journal Officiel de la République Française rapportant la séance du 27 octobre 1998 de l'Assemblée nationale).
Comment peut-il dès lors se faire qu'un texte européen soit applicable en Allemagne et non en France, puisque le gouvernement français continue d’affirmer que les directives européennes ne sont pas applicables à la Sécurité sociale ?
Vous ne pouvez, Monsieur le Ministre, ignorer ces dysfonctionnements dans l’application du droit européen qui sont à l’origine du manque de compétitivité de nos agriculteurs, de notre industrie agro-alimentaire.
Pendant ce temps, les transformateurs laitiers français annoncent aux agriculteurs, qui passent la moitié de leur temps à gérer leurs primes, à comprendre l’avalanche de nouvelles réglementations, une nouvelle baisse du prix du lait dans les prochains mois.
Pour rappel, pour sortir du conflit avec les marins-pêcheurs, votre gouvernement n’a trouvé qu’une seule et unique solution : la suppression temporaire des charges sociales.
Quelle solution allez-vous apporter à nos agriculteurs, à mes voisins qui m’ont annoncé votre probable visite à Lindebeuf (Seine-Maritime) cette semaine, pour qu’ils aient des coûts de production équivalents à ceux de leurs homologues allemands ?
La France continuera-t-elle d’être un pays où toute entreprise n’est considérée comme viable que si elle alimente les régimes sociaux ?
Je vous prie, Monsieur le Ministre, d’agréer l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Dr Faraj CHEMSI
10.9.09
Bitur-Camember et Nasr Eddin Hodja
Moi aussi, bille en tête et sans désemparer, je vais contribuer à la théorie libertarienne en proposant la variante Nasr Eddin Hodja de la loi de Bitur-Camember. Ce qui me l'a inspiré est la réception du document suivant, très érudit et fouillé : Pourquoi pas "Bitur-Camember?", et aussi mes lectures de vacances : Les aventures de l'incomparable Nasr Eddin Hodja.
Nasr Eddin Hodja est un personnage mythique, à la fois ingénu et faux-naïf, toujours quelque part entre l'idiot du village et le génie méconnu, une espèce de sapeur Camember oriental qui aurait quitté l'armée en n'ayant pas toute sa tête. Ses histoires, si l'on veut bien ne pas tenir compte de l'environnement moyen-oriental et de l'inspiration soufie, rappellent certains récits zen.
Ainsi Nasr Eddin Hodja assure ne pas monter son âne à l'envers, il l'a monté comme d'habitude du pied droit, mais en fait il est tombé sur un animal qui est gaucher. Quand il perd un objet, il va le chercher là où il y a de la lumière, même s'il sait que l'objet ne s'y trouve pas. Il ne comprend pas qu'un chat vole une volaille en oubliant également de voler la recette pour l'apprêter. Il court après le son de sa voix pour savoir jusqu'où elle porte. Quand il prétend ressusciter les morts et que le sultan veut le mettre à l'épreuve, il propose de décapiter ce dernier pour prouver ses dires. Ses saillies d'absurdiste peuvent être souvent transposées à la politique. Ainsi, le récit suivant, qui donne le dernier mot au politicien, plus subtilement que Christophe avec le borné sergent Bitur, qui lui, ne sait manier que le bâton et n'a pas appris l'art de l'enfumage avec l'incomparable Nasr Eddin.
Il fait bien : le diable n'est-il pas dans les détails ? Surtout quand les "détails" sont aussi gros qu'un Trou de la Sécu dans le budget d'un ministère du Déficit !
Ainsi, à la loi de Bitur-Camember : "la redistribution politique détruit en tendance une richesse équivalente à celle qu'elle vole", j'ajoute le corollaire de Nasr Eddin Hodja : "l'art de la politique consiste à masquer la destruction de richesse par l'enfumage des victimes".
Nasr Eddin Hodja est un personnage mythique, à la fois ingénu et faux-naïf, toujours quelque part entre l'idiot du village et le génie méconnu, une espèce de sapeur Camember oriental qui aurait quitté l'armée en n'ayant pas toute sa tête. Ses histoires, si l'on veut bien ne pas tenir compte de l'environnement moyen-oriental et de l'inspiration soufie, rappellent certains récits zen.
Un plan mûrement réfléchi
Nasr Eddin creuse un trou profond dans son jardin, qu'il comble ensuite de pierres. Un voisin le voit faire et l'interpelle ironiquement :
- Hé, Hodja ! C'est très bien à toi de faire disparaître les pierres, mais que vas-tu faire de la terre que tu as retirée ?
- Rien de plus simple, répond Nasr Eddin : je la mettrai dans un autre trou, que j'aurai creusé après celui-ci.
- Très ingénieux, Nasr Eddin ! Mais dis-moi, la terre que tu auras retirée du deuxième trou, qu'en feras-tu ? La mettras-tu dans un troisième ?
- Allons, laisse-moi tranquille maintenant. Je n'ai pas le temps de t'expliquer mon plan dans tous les détails.
Il fait bien : le diable n'est-il pas dans les détails ? Surtout quand les "détails" sont aussi gros qu'un Trou de la Sécu dans le budget d'un ministère du Déficit !
Ainsi, à la loi de Bitur-Camember : "la redistribution politique détruit en tendance une richesse équivalente à celle qu'elle vole", j'ajoute le corollaire de Nasr Eddin Hodja : "l'art de la politique consiste à masquer la destruction de richesse par l'enfumage des victimes".
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1.7.09
Blog en vacances

Ce blog existe depuis 5 ans. Il contient à présent une masse d'information qui devrait vous donner une idée de l'entreprise maléfique qu'est la sinistre SS ainsi que de la façon dont on peut la quitter. Les articles à lire :
- la légende rose de la SS, pour les couillons franchouillards qui croient encore que la SS est inégalable ;
- toujours pour les couillons, le tag idées reçues devrait leur permettre d'évaluer à quel point ils se laissent prendre par la propagande franchouillarde ;
- après ça, les-dits couillons pourront réviser leurs connaissances grâce au quizz ;
- comment échapper au Sécuraptor, sachant que les tribunaux français, aux ordres du pouvoir cryptosoviétique, et en toute illégalité, refusent toujours d'appliquer les décisions européennes ;
- la FAQ date un peu mais est toujours valable ;
- le meilleur article sur l'historique de la fin du monopole est toujours celui d'Entreprendre : Le monopole de la sécurité sociale n’existe plus ! ;
- le tag vidéos pour accéder aux émissions sur ce sujet.
Bonnes vacances à tous !
29.6.09
L'imposture des "conquêtes sociales"

A faire lire à tous les gogos de gauche et à tous les ultraconservateurs soviétiques de droite...
En 1945, un gouvernement non élu, dont les membres sont, d'un côté, des démocrates sociaux ou des démocrates-chrétiens, et, de l'autre, des communistes, parvient à imposer au peuple certaines ordonnances [les ordonnances d'octobre 1945 qui créent la SS].
En 1946, la Sécurité sociale réunit les suffrages d'opinions par ailleurs diamétralement opposées, à savoir, d'un côté, les susdits "démocrates", chrétiens ou sociaux, et de l'autre les communistes. Les thèses de la protection contre "l'inhumanité du droit", les "abus de pouvoir des capitalistes", contre "les échecs du marché", et l'argument du caractère "injuste" ou "inefficace" des activités de protection ciblées sur les risques sociaux, toutes ces rationalisations, intenables, à peine formulées, et par des rivaux politiques de surcroît, conspirent pour imposer une masse jamais vue d'obligations légales à des individus discriminés et dépouillés pour une part substantielle et croissante du fruit de leur effort.
Tout ce monde-là se met d'accord pour dépouiller le salarié, pour le priver de sa liberté, à condition qu'on lui présente la chose comme un "cadeau" arraché au patron : c'est ce qu'on appelle une "conquête sociale" (...) : conquête que la caste exploiteuse au pouvoir fait sur la société. Il est tout à fait légitime que Laroque [le "père" de la sinistre SS] voie les choses comme une "conquête" de son point de vue, puisque cette caste exploiteuse, il en fait éminemment partie. Les procédés d'illusion fiscale mis en œuvre ici sont :
- la violence indirecte : les prétendues "cotisations sociales" sont en fait volées au salarié, mais dans le bureau du patron. Et certains salariés d'applaudir ce vol, dont ils ne savent pas que ce sont eux les victimes. Bien fait pour eux !
- la violence masquée : le voleur de l'état se cache derrière le patron. Si l'employé se plaint d'être mal payé, il accusera le patron d'être l'exploiteur, alors que sans les taxes [charges dites "sociales"] que l'état impose sur les salaires, l'employé gagnerait presque deux fois plus.
- la discrimination ostensible et corruptrice, qui fait mine de s'en prendre à une minorité (réputée riche, de préférence) et cherche à faire des autres les complices de cette injustice en leur donnant à penser qu'ils en profitent, pour les désarmer moralement.
- l'amalgame entre le service authentique (l'assurance) et le vol (l'impôt-subvention), dans des conditions (le monopole) qui empêchent les entrepreneurs honnêtes de faire la preuve qu'on n'a pas du tout besoin du vol pour que le service soit fourni. La sécurité sociale en est un exemple parfait, la plupart des gens s'imaginant obtenir de la redistribution politique socialiste les services qu'ils doivent en fait à une forme dégradée d'assurance mutuelle.
Comment appelle-t-on un prétendu service public qui vit essentiellement d'argent volé ? Un monopole communiste (le livre rappelle que le terme est de Gustave de Molinari - "De la production de la sécurité", 1849).
26.6.09
Requiem pour une sécu esclavagiste
A écouter en gardant en tête l'immense souffrance que la Sécurité sociale a imposée au peuple français : salaires arbitrairement amputés (quasiment de moitié), faillites d'entreprises croulant sous les charges, délocalisations, chômage, appauvrissement général, esclavagisme étatique, précarisation des plus fragiles, promesses de retraites qui ne seront pas tenues, etc.
Si vous n'aimez pas le baroque, vous préfèrerez peut-être les Funérailles à la façon romantique.
24.6.09
Union pour la monarchie présidentielle
Bien que non libéral, Delize livre de temps en temps des dessins bien sentis. A quand une nouvelle nuit du 4 août pour abattre les privilèges publics de notre noblesse d'Etat ?

19.6.09
17.6.09
Prix 2009 de la citation économique imbécile

"Le déficit de la Sécurité sociale n'a pas vocation à être comblé".
Une autre chose n'a pas "vocation à être comblée" : le gouffre insondable de la sottise humaine et le non moins insondable déficit de pensée rationnelle qui y est afférent.
On se demande si certains vivent dans la réalité ou dans le monde de leurs rêves... Quand c'est un économiste officiel qui profère de telles absurdités, ça devient grave - à moins que le titre d'économiste ne soit en Soviétie française un permis illimité de dire n'importe quoi ?
A une époque où l'œuvre de Bastiat est accessible en ligne, un tel "absurdiste" n'a vraiment pas d'excuse : on pourrait espérer qu'il ne soit pas aveuglé par la légende rose de la sinistre SS, en tous cas moins que le Français moyen qui a l'excuse d'avoir dû supporter le bourrage de crâne étatique depuis si longtemps.
Rien à voir, mais voici un blog que je viens de découvrir, d'un "petit généraliste de merde sans intérêt" (dit-il lui-même), qui narre ses aventures cocasses et primesautières avec la sinistre SS... Comme d'habitude, la SS, organe de spoliation para-étatique massive à la botte des pouvoirs politiques et syndicaux, tape sur les "politiquement faibles" que sont les malades et les médecins. Heureusement que chaque jour qui passe sa faillite finale s'approche.
12.6.09
Question/réponse
Le droit communautaire ne vous accorde aucun droit de vous affranchir, s'il n'est pas contestable que c'est du droit français que votre situation relève (notamment au regard des règles communautaire) - et il ne semble pas que ce le soit - de l'affiliation au régime obligatoire pertinent.Et voici ce que je lui ai dit :
Il semblerait que vous appliquiez à la sécurité sociale un principe qui ne s'applique qu'aux assurances privées, y compris en matière de soins de santé ou de complément de retraite, etc., à savoir la libre circulation des services. Ce principe implique la possibilité de choisir un assureur établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, sans entrave législatives ou administratives à cela, et dans le respect de la volonté contractuelle des deux parties.
Nous ne voyons pas d'argument pour asseoir votre prétention de ne pas cotiser au régime obligatoire des travailleurs indépendants en France.
La réponse qu'on vous a faite ne me surprend pas, et quasiment tous les conseils juridiques vous répondront la même chose.
"Il semblerait que vous appliquiez à la sécurité sociale un principe qui ne s'applique qu'aux assurances privées" : mais justement, en France la sécurité sociale est une assurance privée : les caisses de SS sont de droit privé, ce sont des mutuelles, leurs employés ne sont d'ailleurs pas des fonctionnaires.
C'est l'amalgame habituel : on confond la partie législative de la sécurité sociale, qui reste du ressort des Etats, et les organismes qui offrent des services de sécurité sociale, qui sont "des sociétés d’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles". L'assurance santé est bien obligatoire, mais on a le choix de s'assurer où on veut.
Imaginez un Allemand qui a déjà une assurance santé et qui vient s'établir en France comme indépendant : va-t-on lui demander de se désassurer pour cotiser au "monopole" ? Ce serait une drôle de conception du marché unique !
Relisez l'article qui explique pourquoi il y a ce blocage en France : Le monopole de la sécurité sociale n’existe plus.
En pratique, ceux qui veulent vraiment quitter le système (et économiser d'énormes sommes) prennent leurs précautions : ils "organisent leur insolvabilité" en n'ayant plus de biens saisissables. J'en parle un peu ici : Comment échapper au Sécuraptor gallicus.
C'est triste de devoir en passer par là, mais vous n'imaginez pas tous les intérêts (professionnels, syndicaux, politiques) qui ont intérêt à garder le "monopole" en l'état, parce qu'ils en profitent (le trou de la Sécu n'est pas un trou pour tout le monde).
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